Tout usager de la banque s’expose à une interdiction bancaire lorsqu’il passe outre certaines règles imposées aux clients de ce type d’institution financière. Il s’agit d’une sanction que vous encourez quand vous émettez un ou plusieurs chèques sans provision ou lorsque vous utilisez votre carte bleue de façon irresponsable. En cas d’interdiction bancaire, quelles sont les conséquences auxquelles il faut s’attendre et comment faire lever la mesure d’interdiction ?
Les conséquences de l’interdiction bancaire
Généralement, vous avez le profil pour devenir un interdit bancaire lorsque vous émettez un chèque sans provision. Il s’agit d’un chèque refusé lorsque le destinataire tente d’encaisser son dû, pour le simple motif que votre compte bancaire ne dispose pas des fonds nécessaires. On parle également de chèque en bois. Dans la pratique, un seul chèque sans provision suffit pour vous exposer à une interdiction bancaire. Et la sanction s’accompagne des conséquences telles que :
- la reprise de chéquiers par la banque ;
- la suppression du découvert autorisé ;
- le remplacement par une carte à autorisation systématique ;
- la clôture du compte bancaire.
Vous serez également inscrit sur le Fichier Central des Chèques (FCC) pendant 05 ans maximum ou jusqu’au remboursement de votre dette.
Retour des chéquiers
Lorsque vous êtes sanctionnés d’une interdiction bancaire, toutes les banques au sein desquelles vous possédez un compte sont en droit d’être informées. Dès qu’elles sont alertées, elles vous opposeront une interdiction d’émettre des chèques, pour quelque valeur que ce soit. Elles vous demanderont surtout de retourner vos chéquiers.
Suppression du découvert autorisé
Outre la reprise des chéquiers, la banque procédera également à la suppression du découvert autorisé. Ce dernier constitue un service bancaire qui accorde au client l’opportunité d’avoir un solde en négatif jusqu’à un montant donné. Le client se retrouvera dès lors basculé dans le découvert non autorisé. Cette nouvelle situation engendrera des frais beaucoup plus élevés. Il s’agit entre autres de la commission d’intervention, les frais de rejet de prélèvement, les lettres d’information.
Remplacement par une carte à autorisation systématique
La banque pourrait aussi décider d’imposer au client sanctionné une carte bancaire à autorisation systématique. Cette conséquence vise surtout à empêcher le client d’accroître son découvert. La particularité de ce type de carte est qu’elle ne permet pas de dépenser au-delà du montant provisionné sur la carte. Lors de chaque retrait, le terminal de paiement vérifiera le solde du compte bancaire et refusera la transaction si le montant sollicité n’est pas disponible.
Les cartes bancaires à autorisation systématique sont souvent refusées à des endroits spécifiques. Il s’agit notamment des péages, des parkings, ou encore des stations d’essence.
Clôture du compte bancaire
La banque peut aussi procéder à la clôture immédiate du compte bancaire du client indélicat. Selon les dispositions réglementaires, elle devrait respecter un préavis de 02 mois avant toute fermeture de compte bancaire. Toutefois, il s’agit ici d’une situation spécifique. Cette conséquence reste la plus pénalisante. Lorsque le client d’une banque est frappé d’une interdiction bancaire, il lui devient ensuite difficile d’ouvrir un autre compte bancaire.
Levée d’une interdiction bancaire
Que faire pour bénéficier de la levée de l’interdiction bancaire ? L’action immédiate est de procéder au remboursement du montant du chèque sans provision au destinataire. Pour le faire, vous disposez de plusieurs possibilités. Vous pouvez payer au bénéficiaire du chèque le montant en utilisant un autre moyen.
Le règlement peut se faire par exemple en espèces. Après le paiement, il convient également de récupérer le chèque en bois. Vous devez ensuite la remettre à votre banque, pour servir de preuve que vous vous êtes définitivement acquitté de votre dette. Une autre possibilité consiste à réapprovisionner votre compte bancaire du montant du chèque et à demander au bénéficiaire d’aller encaisser celui-ci.
Dans toutes les banques en général, dès que les chèques sans provision sont régularisés, l’interdiction bancaire dont vous faites l’objet est annulée. Vous devez alors en informer la Banque de France. Cette dernière effectuera le retrait de votre inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) et au fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Comme autre action à poser, vous devez informer par courrier votre banque de la régularisation des chèques sans provision.
En revanche, lorsque le montant dû sur le chèque n’est pas remboursé, l’interdiction bancaire est automatiquement retirée au bout de 05 ans. L’interdiction judiciaire, elle, ne peut cependant pas être retirée. Elle peut malgré tout être contestée à travers un appel de la décision de justice.
L’autre chose que vous pouvez également contester, c’est votre inscription au FCC. Vous avez la possibilité de bénéficier d’un droit de rectification, dans la mesure où vous considérez que cette inscription est injustifiée. La demande de rectification doit être adressée initialement à votre banque, et si nécessaire au médiateur bancaire puis au FCC.