Il existe plusieurs facteurs qui peuvent vous amener à ne pas régler vos paiements. Dès que vous connaissez ce retard, vous serez automatiquement fiché à la Banque de France. Cet état de choses peut être dû aussi à un défaut d’acquittement de dette ou à l’élaboration du dossier d’endettement excessif. Si vous avez déjà été dans l'une de ces situations évoquées, il vous revient alors de chercher à savoir si vous êtes un interdit bancaire ou non. Cependant, quelles sont les étapes à suivre pour en avoir connaissance ?
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
Un interdit bancaire est une personne recensée et intégrée dans la base de la FICP de la Banque de France suite à des difficultés de remboursement de dettes. Cependant, avant qu’un individu ne soit déclaré interdit bancaire, il doit déjà être averti à maintes reprises, mais en vain. Dans ces conditions, le FICP se charge de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'empêcher de souscrire de nouveaux prêts.
Êtes-vous fiché à la Banque de France ? Procédure pour s’en rendre compte
Si vous avez entre-temps connu des retards de paiement ou de remboursement d'une dette avec votre banque, il est de bon ton de vérifier si vous n'êtes pas fiché. Il le faut, sinon vous risquez d'être surpris à un moment auquel vous ne vous attendez pas du tout. Fort heureusement, il existe bien de manière que vous pouvez suivre pour vous rendre compte que la banque vous a déjà recensé :
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- à l’aide d’un courriel de la part de votre établissement de crédit vous notifiant qu’il y a eu la confirmation de votre admission au fichage dans la base de données
- quand vous vous préparez pour renseigner votre endettement excessif à la banque de France
- notification dans les lignes de votre contrat de crédit
- en demandant un relevé FICP à la Banque de France. ```
Par ailleurs, le moyen le plus avantageux et rassurant est de s’adresser directement à la Banque de France. Pour ce faire, vous pouvez prendre un rendez-vous ou allez dans les locaux de la Banque de France avec la preuve valide de votre identité. Il est aussi possible de vous servir d'un courriel pour demander votre situation sur le fichage FICP à la Banque de France. La condition sine qua non est la preuve en papier attestant votre identité. Par ailleurs, vous pouvez aussi profiter de l’Internet en vous rendant sur le site web de la Banque et faire une requête électronique. Elle est jointe par la preuve de votre pièce d’identité ou autres.
Dans l’un de ces cas, la banque vous donne en retour un document renseignant tout sur votre situation de fichage ou pas. Toutefois, le document respecte toute la confidentialité et ne sera donc pas divulgué.
Les raisons d'un interdit bancaire
Le plus souvent, vous serez fiché à la Banque de France pour des raisons indépendantes de votre volonté. L'exemple le plus connu est la situation dans laquelle vous croulez sous des dettes colossales que votre revenu mensuel ne peut couvrir. Que vous ayez émis un chèque sans provision ou étant donné le retard considérable du virement de votre salaire, votre banque peut vous mettre en interdit bancaire. Dans le cas d’un retard de paiement du salaire, tâchez de contacter au plus tôt votre gestionnaire dans le cas où des dettes seraient engrangées. Celui-ci vous en dira plus sur les mesures à prendre en attendant votre virement.
Quel délai pour lever le fichage
La levée du fichage dépend de la raison pour laquelle il a eu lieu. D’une part, si c’était auprès d’une banque que vous avez des dettes qui ont fini au fichage FICP, il revient alors à celle-ci de lever la sanction. Cependant, elle ne procédera ainsi qu'après que vous ayez régularisé votre situation avec elle. Toutefois, il peut arriver que votre banque ne rétablisse pas votre position après le remboursement. Dans ce cas, adressez-vous aux autorités compétentes pour la régulation de votre position.
D’autre part, des conditions sont prévues si vous ne réglez pas vite votre situation d’endettement envers votre banque. Le FICP a prévu des durées de fichage dont vous bénéficiez. Ce délai peut ainsi être de 5 ans au maximum en cas de non-acquittement de votre dette ou quand votre établissement de crédit vous a signalé. Il peut être de 8 ans maximum pour le cas où votre dossier d’endettement excessif est validé. D’une manière ou d’une autre, la levée de fichage FICP est automatique après ces différentes durées ci-dessus mentionnées.